Conditions d’utilisation du site internet www.chba.be

1   Généralités

1.1  Le présent site internet est édité par le CHBA, dont le siège est établi rue Laplace 40, 4100 Seraing.

1.2  Vous pouvez contacter le CHBA par courrier à cette adresse, par courrier électronique à l’adresse webmaster@chba.be ou par téléphone au numéro 04.338.70.00.

2   Décharge de responsabilité

2.1  Le CHBA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de ce site internet et l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Le CHBA n’assume par contre aucun contrôle et aucune responsabilité quant au contenu des sites liés à ce site internet par des liens hypertexte.

2.2  Votre utilisation des informations disponibles sur ce site ou sur des sites liés est soumise à votre entière responsabilité.

2.3  Le CHBA décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune réparation ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de non-disponibilité du site, d’erreurs, d’inexactitudes ainsi qu’en raison de l’utilisation que vous faites des informations présentes sur ce site ou sur des sites liés. En tout état de cause, la responsabilité du CHBA pour les dommages indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

2.4  Si, pour une raison quelconque, vous considériez que ce site viole vos droits ou vous cause un préjudice d’une quelconque manière, vous êtes invités à contacter le CHBA via l'adresse mail webmaster@chba.be.

3   Propriété intellectuelle

3.1   Ce site internet, y compris l’intégralité de son contenu et les logos du CHBA, sont couverts par les droits intellectuels les plus larges du CHBA ou de ses donneurs de licences. La reproduction et/ou la diffusion de tout contenu publié sur le site (en dehors du partage des pages de ce site sur les réseaux sociaux) est soumise à l’accord écrit et préalable du CHBA.

3.2  Le CHBA s’efforce de respecter les droits intellectuels des tiers. Si malgré les précautions du CHBA prises dans ce sens, des informations couvertes par vos droits intellectuels se trouvaient sur ce site, vous êtes invités à en faire part au CHBA en utilisant les coordonnées de contact webmaster@chba.be , afin qu’il soit remédié à cette situation.

4   Protection des données personnelles

4.1  le CHBA est sensible à la protection de votre vie privée et s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles qu’elle collecte et que vous lui transmettez. le CHBA respecte les dispositions belges et européennes sur le respect de la vie privée.

4.2  Vous trouverez plus d’informations sur les traitements de données personnelles, les mesures mises en place et les droits dont vous disposez dans la déclaration sur le traitement des données à caractère personnel. En utilisant ce site internet, vous marquez votre accord sur les traitements de données personnelles décrits dans cette déclaration.

5   Droit applicable – juridictions compétentes

5.1  Les relations entre le CHBA et les utilisateurs de ce site sont exclusivement soumises au droit belge.

5.2  Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions responsables.

6   Versions et modifications des conditions générales

le CHBA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’utilisateur utilise ce site internet de sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site lors de l’accès de l’utilisateur à ce dernier.