· Toutes nos factures sont payables au comptant, càd dès réception, au compte bancaire repris sur celle-ci ou au service caisse de l’hôpital.
Pour toute explication concernant une facture, vous pouvez contacter tous les matins le service facturation
-de Seraing au 04/385.32.86 (patients ambulatoires) ou au 04/385.32.81 (patients hospitalisés)
- de Waremme au 019/33.80.65
- de la polyclinique de Tubemeuse au 04/234.94.39
Pour toute question relative au paiement de ladite facture, vous pouvez contacter le service « Relations patients » :
- pour Seraing et Waremme au 04/338.70.98 tous les matins
- pour la polyclinique de Tubemeuse au 04/234.94.39
En cas de refus d’intervention de l’organisme assureur, le patient assurera au profit de l’établissement hospitalier, le paiement de tous les frais relatifs aux fournitures et prestations faites dans le cadre de l’hospitalisation.
Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application :
-D’une indemnité irréductible de 10% des sommes dues, avec un minimum de € 50.
-D’un intérêt de retard calculé au taux légal en vigueur communiqué par le Ministère des finances
Tout rendez-vous qui ne sera pas annulé 48 heures à l’avance sera facturé d’un montant forfaitaire de € 15.
Toute somme due et non contestée par le CHBA, qui ne vous serait pas remboursée dans les deux mois à dater de sa demande écrite, vous donnera droit à une indemnité de 10% avec un maximum de € 50 de ladite somme.
L’adresse de facturation est celle qui a été communiquée lors de l’admission. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche d’adresse vous seront portés en compte.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel du patient peuvent faire l’objet d’un traitement en vue de la gestion du contentieux, en ce compris le recouvrement de créances. Cette loi permet également au patient de consulter ses données et d’en demander la rectification.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont seuls compétents.