Comité d'éthique

Le comité d’éthique exerce les missions prévues par l'AR du 12 août 1994 : 

• une fonction d’avis sur tout protocole d’expérimentation sur l’homme en veillant au respect des pratiques d’expérimentation et à la défense des droits du patient et des personnes participant aux expérimentations biomédicales (Loi du 7 mai 2004). Le Comité d’éthique donne son avis sur les protocoles d’expérimentation dont la réalisation est prévue au CHBA.
• une fonction d’accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers. 
• une fonction d’assistance à la décision concernant des cas individuels en matière éthique. Il s’agit d’une demande de conseil sur l’attitude à adopter dans des cas précis : acharnement thérapeutique, refus de soins, nécessité d’un consentement.

Le comité d'éthique se réunit quatre fois par an en réunion ordinaire. Il peut se réunir en urgence si une question devait être débattue rapidement.

L'examen des protocoles d'études s’effectue sur base d’un dossier de soumission accompagné d’un formulaire de demande d'avis spécifique au Comité. Ce document doit être signé par l'investigateur local et son chef de service.
Une procédure de soumission spécifique aux travaux de fins d’études s’adresse aux étudiants.

Une formulaire de contact peut être téléchargé en cliquant ici. Il peut être renvoyé par fax ou mail au secrétariat du Comité d'éthique dont les coordonnées sont reprises sont ci-à-côtés.

Personnes de contact