INFORMATIONS AUX CANDIDATS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES PAR LE CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L'ABBAYE
Le CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes portant leur candidature à sa connaissance et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des activités du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE.
Responsable du traitement et ses représentants
Le CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L'ABBAYE, rue Laplace 40, 4100 Seraing est le responsable de traitement des données personnelles des (ex-)candidats. Les personnes agissant en son nom sont :
- Le Président du conseil d’administration du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: David Iliaens
- Le Directeur général du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Stéphanie De Simone
- Le Directeur médical du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Raoul Degives
- Le Directeur opérationnel du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Marie-France Ansay
- Le Directeur infirmier du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Anne-Catherine Demonty
- Le Directeur des achats et de la logistique du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Vincent Lacroix
- Le Directeur financier du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Evelyne Pauwen
- La secrétaire générale du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Anne Renette
- Le Directeur hôtelier du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Pierre Rorive
- Le Directeur technique du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE: Massimo Tamagnini
Supervision du traitement des données personnelles
La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des (ex-)candidats incombent aux directeurs cités ci-dessus.
L’accès et le traitement des données personnelles des (ex-)candidats sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.
L’ensemble des employés et collaborateurs de l’institution qui traite les données personnelles des (ex-)candidats est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.
Un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE. Ce poste est occupé par Monsieur Philippe Lejeune. Cette personne peut être contactée par chaque (ex-)candidat pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles (à l’exception des demandes d’exercice de droits) via philippe.lejeune@santhea.be.
Catégories de personnes dont les données sont traitées et méthodes de collecte
La collecte et le traitement de données personnelles s’appliquent à tous les (ex-)candidats du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE.
Ces données sont collectées auprès du candidat lui-même par le personnel de l’Institution ou via une agence de recrutement, une agence d’intérim ou un office régional de l’emploi.
Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont la finalité est énoncée à la suite dans ce document d’information.
Catégories de données traitées
Les données personnelles des (ex-)candidats traitées par le CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE sont les suivantes :
- Données d'identification administratives ;
- Données liées à la formation et à la profession ;
- Données judiciaires (certificat de bonnes vies et mœurs) ;
- Autres données nécessaires à l'exécution des finalités déterminées par le CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE ou imposées par la loi.
Finalités des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles des (ex-)candidats réalisés au sein du CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE ont pour finalité le recrutement éventuel de membres du personnel. Le fondement légal de ces traitements est l’exécution d’un contrat auquel le (ex-)candidat est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
Transfert de données personnelles
Les catégories suivantes de destinataires ont le droit de s’adresser au CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE pour obtenir des données personnelles des (ex-)candidats:
- Le (ex-)candidat lui-même concernant ses propres données ;
- Sociétés spécialisées dans les procédures de sélection de candidats ;
- Autres destinataires dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou l’obtention d’un consentement.
Aucun transfert de données personnelles de (ex-)candidats n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD).
Procédures de protection
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles des (ex-)candidats ainsi que leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.
Durées de conservation
La durée de conservation des données personnelles des (ex-)candidats est fixée à maximum un an dans le but d’alimenter une réserve de profils en vue d’éventuelles embauches futures.
Les données personnelles sont supprimées à la fin de la période de conservation à moins que le (ex-)candidat accepte que ses données personnelles soient conservées au-delà de la durée déterminée par le CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE ou avant le terme de celle-ci.
Droits du (ex-)candidats
Le (ex-)candidat dispose des droits suivants :
- Savoir s’il existe ou non un ou des traitements de données personnelles le concernant ;
- Obtenir les informations suivantes : La finalité de traitement des données ; Les catégories de données concernées ; Leur durée de conservation ; Les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises ; La source des données personnelles s’il ne s’agit pas du (ex-)candidat lui-même ;
- Consulter et obtenir une copie des données traitées (sous certaines conditions définies par la loi) ;
- Rectifier ou effacer tout ou une partie des données (sous certaines conditions définies par la loi) ;
- S’opposer au traitement (sous certaines conditions définies par la loi).
Pour exercer ces droits, le (ex-)candidat peut programmer un rendez-vous avec le service responsable de la gestion des demandes RGPD des candidats via courriel (rgpd@chba.be). Dans sa demande, le (ex-)candidat doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.
Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. En cas de réponse favorable, un rendez-vous est fixé dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le (ex-)candidat en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.
Si le (ex-)candidat est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou s’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données personnelles, il peut s’adresser directement :
- Au délégué à la protection des données de l’institution ;
- À l’Autorité de Protection des Données (contact@apd-gba.be - Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles).